En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de la plateforme] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Responsable de la publication :[La Commune de Chelles]
Adresse : Hôtel de Ville – Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex.
Hébergeur : OVH
Propriétaire et créateur : HACKTIV, Association de loi 1901
Adresse : 102 C RUE AMELOT, 75011, PARIS, FRANCE
Identifiant : RNA W751225578 - SIREN 809 140 387 SIRET (siège) 80914038700022
Code APE (activité principale exercée) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Courriel : hello@hacktiv.org
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
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Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent se référer à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002
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