La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont la Mairie de Chelles traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.
Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document. Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo@chelles.fr
EN BREF
Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de vos données personnelles. Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Commune de Chelles.
Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Ces données sont celles qui permettent de vous identifier une fois votre inscription réalisée. Elles permettent également la mise en relation entre citoyen candidat au bénévolat et organisme proposant des missions. Elles permettent enfin de vous adresser des notifications.
En toute hypothèse, nous vous informerons avant de collecter des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies et vos droits sur vos données personnelles.
La ville de Chelles s’engage à ne pas réutiliser vos données personnelles à d’autres fins que les finalités visées par les services proposés sur [URL de la plateforme]
Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre application sur laquelle nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin de mesurer, entre autres, la fréquentation de l’application.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 6 du présent document.
Nous collectons des données lorsque vous naviguez sur le site et lorsque vous utilisez les services proposés
La ville de Chelles s’engage à ne conserver aucune donnée à caractère personnel relative à la géolocalisation. Dans le cas contraire, la ville de Chelles vous demandera votre consentement de façon claire et explicite.
Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :
Nous ne traiterons pas vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci.
La réglementation exige que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Les traitements mis en œuvre par la Mairie de Chelles reposent sur :
La communication de certaines données personnelles est nécessaire si vous souhaitez être mis en relation avec un Organisme participant. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre support de navigation Internet.
Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application, ou encore détecter les dysfonctionnements.
Un outil de gestion des cookies apparait dès le début de l’utilisation. Votre consentement est demandé le cas échéant, pour les cookies non essentiels au bon fonctionnement du site.
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.
Cette durée de conservation varie nécessairement en fonction du type de donnée et du traitement concerné.
Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.
Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement de vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.
| Traitement | Type de données | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies | Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation | 13 mois |
| Données d’identification | Coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, nom etc.) | 3 ans |
| Données relatives aux mises en relation | Nom utilisateur, nom organisme, libellé de la mission, date | 3 ans |
| Traces systèmes | 3 ans | |
| Traces applicatives | 3 ans |
A la fin du contrat liant la mairie de Chelles et Hacktiv, les données à caractère personnel seront supprimées des bases de données du prestataire.
Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons recours à un hébergement externalisé chez un opérateur de data centres reconnu.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par la ville de Chelles, vous pouvez consulter le site suivant :
https://www.ovhcloud.com/fr/datacenters-ovhcloud/ et/ou adresser une demande à l’adresse email suivante : dpo@chelles.fr
Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées en France, à Roubaix.
Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, l’utilisateur peut contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent se référer à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
Dans le cadre du traitement d’une demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : https://www.cnil.fr/
La Mairie de Chelles se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Ainsi nous invitons l’ensemble des utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité.